Comment immatriculer un bateau au Québec | Permis et immatriculation des bateaux au Québec
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Permis et immatriculation des embarcations de plaisance au Québec
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En ce qui concerne l’immatriculation des bateaux au Québec, il y a quelques détails qui prêtent à confusion dont vous devez être au courant. Par exemple, la délivrance de permis et l’enregistrement ne sont pas la même chose et chacun s’applique à certains types de bateaux et a ses propres avantages. Les répercussions fiscales peuvent aussi jouer un rôle dans les surprises indésirables.
Dans cet article, nous allons couvrir tout ce que vous devez savoir sur la façon d’enregistrer un bateau au Québec.
Taxes sur les bateaux au Québec
Payez-vous des taxes sur un bateau d’occasion au Québec ? Si vous achetez ou importez un bateau au Québec, vous devez connaître les répercussions fiscales sur les bateaux. La règle fiscale de base pour les bateaux au Québec est que vous devrez la taxe dans la province où vous prévoyez de l’utiliser, l’enregistrer / licence. Donc, au Québec, vous devez la TVH. Il en va de même pour les autres provinces. Le taux de taxe pour les bateaux au Québec est de 13%.
Devez-vous payer la TPS sur un bateau d’occasion ? Oui.
Que diriez-vous d’échanger mon bateau chez un concessionnaire au Québec ?
Lorsque vous vendez un bateau, il y a un effet commercial sur les taxes, de sorte que vous ne devez les taxes que sur la différence de prix entre votre bateau d’échange et le nouveau bateau. Lorsque vous achetez un bateau à titre privé au Québec, puis que vous vous inscrivez auprès de Transports Canada, il utilise la valeur du livre bleu de NADA Guides pour évaluer la valeur du bateau et vous taxer. Transports Canada vous enverra une facture pour la taxe due sur votre bateau du Québec.
Processus d’immatriculation des bateaux au Québec
Est-il obligatoire d’enregistrer votre bateau au Québec ? Comment puis-je savoir si mon bateau doit être immatriculé au Québec ?
Lorsque vous possédez et opérer un bateau au Canada, vous devrez probablement l’immatriculer ou optenir une licence, selon le type de bateau que vous possédez. De nombreux bateaux sont considérés comme des embarcations de plaisance au Canada, ce qui signifie qu’ils sont utilisés pour le plaisir et la vie quotidienne. Vous avez probablement une embarcation de plaisance si vous passez votre temps à aller au chalet, à faire du ski nautique ou à vous promener tranquillement sur l’eau, ce qui signifie que vous devrez obtenir une licence pour votre embarcation de plaisance à la place. Votre embarcation de plaisance doit être immatriculée si elle est équipée d’un moteur de 7,5 kW (10 HP) ou plus. Nous avons traité en détail de l’immatriculation des bateaux au Canada ici : Comment enregistrer un bateau au Canada | Mise à jour 2022.
Donc, cela dépend vraiment de la taille et de l’utilisation du bateau et du moteur HP. Transports Canada vous fera savoir si votre combat devrait être enregistré au Québec. Il y a même un outil pour le comprendre ici.
Licence de votre bateau au Québec
Contrairement au permis d’embarcation que vous gardez dans votre portefeuille, un permis d’embarcation de plaisance est l’ensemble des numéros d’identification affichés sur votre embarcation qui peuvent être utilisés par le personnel de recherche et sauvetage pour identifier votre navire. Un permis d’embarcation de plaisance est différent de l’immatriculation d’un bâtiment au Québec, qui fournit une preuve de propriété (titre légal), un nom unique et un numéro officiel pour votre bateau et le droit d’utiliser votre bateau comme garantie pour une hypothèque maritime. Nous avons couvert les différences entre les deux en détail dans un autre article. Un permis d’embarcation de plaisance ne prouve pas la propriété du bateau. Une copie de l’acte de vente prouve que vous possédez le bateau et doit également être conservé à bord en tout temps.
Comment puis-je immatriculer mon embarcation de plaisance au Québec ?
Pour faire une demande de permis d’embarcation de plaisance au Québec, vous pouvez faire une demande en ligne ou par la poste. Nous avons discuté des processus de demande et du formulaire de demande dans nos autres articles ci-dessus. La demande peut être imprimée et postée avec tous les documents requis ou peut être remplie électroniquement, et les documents suivants sont requis lorsque vous enregistrez une nouvelle embarcation de plaisance :
- La demande remplie
- Photocopie signée de la pièce d’identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire
- Une copie de l’acte de vente ou de la preuve de propriété (les bateaux construits à domicile sans acte de vente peuvent présenter une déclaration sous serment)
- Une photo actuelle de l’embarcation de plaisance vue de tous les côtés
Combien de temps dure PCL? il est valide pour 10 ans à moins que vous déménagez ou vendez
Vendre votre bateau au Québec
Comment puis-je transférer la propriété d’un bateau au Québec ? Lorsque vous vendez votre bateau au Québec, s’il a un permis d’embarcation de plaisance, vous devrez signer au verso et le fournir à l’acheteur du bateau. Ils rempliront ensuite le verso et soumettront à Service Canada le transfert de propriété au Québec. L’acheteur dispose de 90 jours pour le faire, car les renseignements sur le propriétaire doivent être tenus à jour, y compris les changements de nom et d’adresse.
Enregistrer votre bateau au Québec, Canada
Contrairement à PCL, l’enregistrement a un coût. Afin d’enregistrer votre bateau au Québec, Canada, vous devrez sélectionner au moins 3 noms pour votre bateau (dont un sera approuvé), payer des frais d’immatriculation, remplir une demande d’enregistrement, produire une preuve de propriété/titre et une déclaration de qualification pour l’immatriculation du bâtiment, ainsi que faire mesurer le tonnage de votre bâtiment.
Acheter un bateau au Québec ? Voici ce que vous devez faire :
- Vous avez 90 jours pour transférer le permis de votre bateau à votre nom à partir du moment où vous achetez le bateau. Pour transférer votre permis, vous devez télécharger une copie du formulaire de demande à partir du site Web Permis d’embarcation de plaisance.
- Vous aurez besoin des éléments suivants pour présenter une demande : une pièce d’identité avec photo signée par le gouvernement et l’acte de vente prouvant que vous êtes propriétaire du bateau.
- Pour transférer une embarcation usagée, vous aurez besoin des numéros de permis d’embarcation de plaisance actuels sur le côté de l’embarcation pour remplir votre demande.
- Pour transférer un nouveau bateau, votre concessionnaire devra le faire pour vous. Le concessionnaire aura besoin de la documentation suivante de votre part :
- Une copie de votre permis de conduire
- Les concessionnaires ont besoin d’un formulaire d’autorisation signé par un tiers pour obtenir l’autorisation d’utiliser le bateau pour vous.
- et un acte de vente
Une fois que vous aurez soumis votre demande d’immatriculation de bateau au Québec et tous les documents à l’appui, vous recevrez par courriel un numéro d’accusé de réception qui est le même que le numéro permanent que vous recevrez plus tard par la poste ou par courriel. Le numéro d’accusé de réception doit être affiché sur le côté de votre bateau.
À quelle fréquence dois-je renouveler mon enregistrement de bateau au Québec ? L’enregistrement est valide pour 5 ans.
Puis-je enregistrer mon bateau en ligne au Québec ? – Où puis-je renouveler mon enregistrement de bateau au Québec ?
Oui, vous pouvez enregistrer votre bateau en ligne, mais les documents de demande doivent être envoyés par la poste à Transports Canada afin de compléter l’enregistrement du bateau au Québec.
Combien de temps faut-il pour immatriculer un bateau au Québec ?
Transports Canada a un délai de traitement standard pour les inscriptions de bateaux au Québec. Ces heures sont énumérées sur leur site Web pour vous donner une idée du temps de rotation. Le certificat arrive habituellement dans 30-45 jours ouvrables.
Comment savoir si votre bâtiment est immatriculé ou immatriculé au Québec
Vous devrez observer le numéro qui est affiché sur le côté du bateau (avant). Le numéro d’enregistrement (O.N.xxxx ou CxxxxxQC) ou un numéro de licence (QCxxxxx) apparaîtra.
Trouver un bateau HIN au Québec
Pour faire une recherche d’enregistrement de bateau au Québec, utilisez Boat-Alert.com pour rechercher des bateaux immatriculés et licenciés au Québec.
La base de données Boat-Alert.com combine plus de 72 bases de données nationales en un seul endroit afin que vous puissiez effectuer une recherche en quelques minutes. Ces dossiers comprennent les bateaux volés, les demandes de privilège maritime, les accidents de navigation, les incidents de pollution, les bateaux mis aux enchères, les rappels d’usine et les fabricants de bateaux.
Obtenir un certificat d’immatriculation pour un bateau au Québec
Lorsqu’un bateau est immatriculé au Québec, vous pouvez aussi obtenir un certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un rapport de Transports Canada. Vous pouvez le commander ici. Les transcriptions d’immatriculation ne sont PAS disponibles pour les bâtiments immatriculés au Registre des petits bâtiments ou immatriculés dans le Système de permis d’embarcations de plaisance (PCL). Il vous dira des choses importantes comme les noms historiques des navires et les noms des propriétaires, les ports d’immatriculation antérieurs, les charges et injonctions, les hypothèques, le type de navire, le moteur et le tonnage.
Comment trouvez-vous un privilège sur un bateau au Québec ?
Afin de vérifier si un bateau au Québec a un privilège sur celui-ci, vous devez commander un certificat d’immatriculation puisque tous les bateaux ayant une hypothèque sont tenus d’être enregistrés et donc admissibles à un certificat de déclaration d’immatriculation.
Comment vérifier si un bateau est volé ou accidenté au Québec au Canada ?
Pour savoir si un bateau a été volé au Québec, consultez boat-alert.com et vérifiez auprès de la GRC. Ils peuvent tous les deux vérifier le numéro d’immatriculation de votre navire et confirmer s’il figure dans la base de données des bateaux volés.
En ce qui concerne les accidents de bateau au Québec, le propriétaire de l’embarcation n’est pas tenu de signaler un tel accident, sauf si l’embarcation est commerciale (immatriculée). Pour les bateaux de PCL, ils pourraient seulement dire à leur compagnie d’assurance, il est donc plus difficile de savoir si ces bateaux ont un accident.
Ai-je besoin d’un relevé pour immatriculer mon navire au Québec?
Plus maintenant, mais toujours recommandé.
Avez-vous besoin d’une assurance bateau au Québec et pour immatriculer le bateau?
Transports Canada ne stipule pas qu’une assurance est nécessaire pour immatriculer votre navire au Québec. Cependant, votre banque peut exiger une assurance pour obtenir l’hypothèque puisque le bateau est la garantie qu’ils veulent protéger.
Combien coûte l’immatriculation d’un bateau au Québec ?
Il est gratuit et dure dix ans. Il n’y a pas de frais pour la délivrance d’un permis d’embarcation de plaisance au Québec. Toutefois, toute embarcation de plaisance prise sans permis devra payer des frais de 250 $. (Pénalité).
Combien coûte l’immatriculation d’un bateau au Québec ? Les frais d’immatriculation des bateaux auprès de Transports Canada sont indiqués ici : Droits (canada.ca). Comme vous pouvez le constater, l’inscription coûte 250 $ au Québec.
Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon immatriculation à temps au Québec ? Que se passe-t-il si j’oublie de renouveler mon immatriculation au Québec ? et quelles sont les conséquences de ne pas renouveler mon immatriculation de bateau au Québec ?
Toute embarcation de plaisance pêchée au Québec sans permis devra payer des frais de 250 $. (Pénalité).
Quels bateaux sont exemptés d’un PEP au Québec ?
Au Québec, les embarcations de plaisance doivent être munies d’un permis d’embarcation de plaisance, sauf dans les cas suivants :
- Embarcations de plaisance utilisant un moteur de moins de 10 chevaux (7,5 kW)
- Une embarcation de plaisance immatriculée auprès de Transports Canada
- Embarcations de plaisance achetées moins de 90 jours plus tôt (période de grâce de 90 jours)
Dois-je enregistrer mon bateau pneumatique au Canada ?
Sur la base des exigences ci-dessus pour un 10 HP, votre bateau gonflable n’a pas de moteur donc vous n’avez pas besoin de licence ou de l’enregistrer.
Comment puis-je transférer la propriété d’une embarcation de plaisance au Québec ?
Pour transférer la propriété de votre nouvelle embarcation de plaisance au Québec, remplissez la demande de permis d’embarcation de plaisance et inscrivez « transfert de propriété » dans le champ indiqué pour la raison de la demande.
Quels renseignements dois-je fournir pour enregistrer mon bateau au Québec ?
Les documents suivants sont requis pour transférer la propriété d’une embarcation de plaisance au Québec :
- La demande remplie
- Photocopie signée de la pièce d’identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire Une copie de l’acte de vente ou de la preuve de propriété
- Une photo actuelle de l’embarcation de plaisance vue de tous les côtés
Comment remplacer un bateau perdu au Québec ?
Si vous avez perdu votre acte de vente et votre certificat d’immatriculation de bateau du Québec, vous devrez communiquer immédiatement avec Transports Canada pour demander un certificat de remplacement. Il faut habituellement 5 jours pour traiter cette demande.
Quelles sont les exigences en matière de marquage des bateaux au Québec ?
Votre embarcation de plaisance du Québec doit afficher le numéro de permis en tout temps des deux côtés de l’avant de l’embarcation dans une couleur contrastante et d’une taille d’au moins 7,5 centimètres (ou 3 pouces) de hauteur. Le permis d’embarcation de plaisance lui-même doit toujours être à bord de l’embarcation.
Si le navire est immatriculé au Québec, le numéro O.N. devrait se trouver à l’intérieur du bateau, tandis que le nom et le port sont indiqués à l’extérieur.
Le Québec exige-t-il une carte de conducteur d’embarcation de plaisance?
Tous les plaisanciers du Québec sont tenus d’avoir un permis de navigation. Cela prouve que vous avez les compétences nécessaires en tant que capitaine.
Comment immatriculer un bateau au Québec sans en être propriétaire
Si vous n’avez pas d’acte de vente ou de preuve que vous possédez le bateau, il sera très difficile d’enregistrer le bateau. Transports Canada s’en occupera au cas par cas. On pourrait les abandonner à des navires perdus sur lesquels on tombe. La première étape consiste à trouver le HIN et les autres numéros indiqués sur le bateau et à faire une recherche pour le certificat d’immatriculation. Ensuite, vous pouvez partir de là en fonction de ce que vous trouvez.
Immatriculer une remorque de bateau au Québec
Chaque province le fait différemment. Au Québec, il y a un droit d’inscription unique. Assurez-vous de suivre les règles avant de remorquer une remorque dans votre province de Québec.
Comment puis-je annuler mon enregistrement de bateau au Québec ?
Pour annuler votre inscription au Québec, vous devrez communiquer avec Transports Canada. Si vous décidez d’immatriculer votre embarcation de plaisance au lieu de la délivrer, par exemple, vous devrez annuler votre permis d’embarcation de plaisance (PCL).
Il y a d’autres situations où vous devez annuler votre permis d’embarcation de plaisance. Il s’agit des cas suivants :
- N’est plus en état de naviguer
- A été détruit
- N’est plus principalement entretenu ou exploité au Canada
Si vous vendez votre embarcation de plaisance, c’est au nouveau propriétaire de transférer le permis à lui-même.
Quand il vient à l’enregistrement, vous pouvez ‘fermer le registre’ sans frais pour vous, mais si vous voulez un certificat de suppression, il coûtera $50 CAD. La fermeture de l’immatriculation d’un bâtiment l’enlève du Registre canadien des bâtiments. Exemples de situations où vous voulez fermer le registre d’un bateau au Québec :
- Vous voulez plutôt obtenir un permis d’embarcation de plaisance
- Le navire est vendu à un citoyen étranger
- Le navire est perdu, naufragé ou mis hors service
À quoi ressemblent les numéros de permis d’embarcation de plaisance au Québec comparativement aux numéros d’immatriculation des bateaux au Québec
Les bateaux de PCL ont généralement un format qui commence par deux lettres pour le Québec comme QC12345. Il ne faut pas confondre cela avec les bateaux immatriculés au Canada qui ont un numéro officiel commeO.N.15484 ou C84848QC.
Conclusion
Dans cet article, nous avons expliqué tout ce que vous devez savoir sur les permis et l’enregistrement des bateaux au Québec, Canada. Nous avons également abordé la façon de trouver un bateau au Québec en fonction de son numéro HIN, ainsi que certaines FAQ sur les transferts de propriété de bateaux. Assurez-vous de vérifier ce HIN avant de plonger dans !
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